Droit commercial et droit des contrats

Conseil en droit commercial et droit des contrats

Nous assistons nos clients dans l’ensemble de leurs activités commerciales :

  • conditions générales de vente (CGV) ou conditions générales d’utilisation (CGU) ; conseils sur les points de vigilance selon la nature de l’activité, règlement du prix, logistique, annulation, responsabilité,
  • baux commerciaux,
  • acquisition-cession de fonds de commerce / droit au bail : audit juridique du fonds / du droit au bail (vérification de l’état des inscriptions prises sur le fonds, existence de litige, dettes éventuelles, etc.), conseil dans la structure de l’opération (création d’une nouvelle), négociation de la promesse de cession puis du contrat de cession (prix, clause de non-concurrence, etc.), purge du droit de préemption urbain, négociation d’un nouveau bail, mise en place du séquestre.

L’activité et le développement commercial des entreprises que nous conseillons nécessitent la mise en place de contrats :

  • contrat de prestations de services, contrats de partenariat, contrat de sous-traitance, contrat d’apport d’affaires (objet du contrat, délai de livraison, prix, modalités de paiement, responsabilité, sanction en cas d’inexécution contractuelle, quel que soit le secteur d’activité (en matière d’ingénierie, informatique, bureautique, et autres),
  • contrat d’exercice entre un médecin et une clinique.

Contentieux en droit commercial et droit des contrats

Nous assurons également la défense des intérêts de nos clients en cas de litige :

  • inexécution des termes des contrats et autres accords signés (solliciter l’exécution forcée, des dommages et intérêts, et/ou la résolution judiciaire du contrat),
  • mise en œuvre d’une expertise judiciaire,
  • recouvrement de créances,
  • négociation et rédaction de protocoles transactionnels,
  • mise en œuvre et suivi de la procédure judiciaire.

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