Droit des sociétés

Conseil en droit des sociétés

Nous aidons nos clients à construire leur projet et à mettre en place l’opération juridique adaptée. Nous accompagnons des start-up, TPE et PME dans la plupart des domaines de la vie des entreprises, tant en conseil qu’en contentieux. Nous serons votre partenaire en droit des affaires.

« Pack » création d’entreprise

Nous vous accompagnons dans la création de votre projet et vous aidons à répondre à l’ensemble de vos questions :

• choix de la forme sociale (SAS, SARL, SA ou autre),
• statut social du dirigeant (assimilé-salarié ou travailleur non salarié),
• conseils dans la réalisation des apports en numéraire, en nature et/ou en industrie (le cas échéant, mise en place du contrat d’apport),
• mise en place des statuts constitutifs et des documents juridiques afférents à la constitution de la société,
• accomplissement des formalités légales,
• mise en place du pacte d’associés organisant, de manière confidentielle, les relations entre les associés.

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« Pack » levée de fonds

Le cabinet travaille main dans la main avec le porteur de projet tout au long du processus de levée de fonds :

• établissement de la lettre d’intention,
négociation auprès d’investisseurs institutionnels et de business angels,
• mise en place de la documentation juridique nécessaire (pacte d’associés, statuts, contrat d’émission de titres optionnels tels que des BSA et BSPCE et autres),
conseils sur les points de vigilance (gouvernance, dilution, sortie forcée des fondateurs en cas de situation de good et bad leaver, offre d’achat à 100% des titres de la société, etc.),
• accomplissement des formalités légales.

« Pack » acquisition-cession d’entreprise

Nous conseillons les acquéreurs ou les cédants d’entreprise :

• établissement de la lettre d’intention,
• conseils dans le schéma de l’opération (création d’une société holding notamment),
audit juridique de pré-acquisition de la société cible (analyse des contrats en cours, des engagements pris par la société cible, des engagements hors bilans (caution personnelle des dirigeants, etc.), existence de litiges, état des contentieux présents ou passés, respect de la réglementation applicable, respect du droit des sociétés, risques d’engagement de la responsabilité de l’entreprise, et autres),
• négociation de la promesse de cession puis du contrat de cession (prix, modalités de paiement, conditions suspensives, clause non-concurrence, accompagnement du cédant auprès de l’acquéreur, etc.),
• négociation de la convention de garantie d’actif et de passif (contenu des déclarations et garanties, information du garant, durée selon la nature de l’événement susceptible de mettre en jeu la garantie, plafond de garantie, franchise, seuil de déclenchement, transmission de la garantie, etc.).

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« Pack » suivi juridique de sociétés

Nous assurons le suivi juridique des entreprises que nous accompagnons :

• préparation, convocation et tenue des assemblées générales, et dépôt des comptes annuels,
• modification statutaire (transfert de siège social, et autres),
• opération de restructuration (cession d’actions, augmentation de capital, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, transmission universelle de patrimoine),
• consultation juridique portant sur l’évolution de la réglementation applicable à l’activité de l’entreprise (économie collaborative, transport de personnes et de biens, drones, et autres).

Contentieux en droit des sociétés

Nous conseillons également les dirigeants et les associés dans les difficultés qu’ils peuvent rencontrer :

  • conflit entre associés (mésentente, révocation du dirigeant, exclusion d’un associé, désignation d’un mandataire ad hoc ou d’un administrateur provisoire, etc.),
  • mise en jeu de la garantie de passif (information du garant, vérification des conditions de mise en jeu relatives au délai, aux montants et à la nature du préjudice, etc.),
  • gestion et suivi des pré-contentieux et des contentieux, évaluation des risques judiciaires et des préjudices, élaboration de la stratégie judiciaire.

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