Entreprises en difficulté

Conseil et contentieux en droit des entreprises en difficulté

Nous accompagnons des entreprises faisant l’objet de difficultés financières :

  • prévention de toute procédure : recherche de transactions avec les créanciers, prise de garanties sur les biens du débiteur,
  • assistance dans la requête au Tribunal de commerce, la déclaration de sauvegarde ou la déclaration de cessation des paiements,
  • accompagnement de l’entreprise pendant la période d’observation,
  • conversion de la procédure en liquidation judiciaire,
  • élaboration du plan de cession, etc.

Le cabinet conseille également les repreneurs de sociétés en difficulté :

  • élaboration de l’offre de reprise (prix, mise en place d’un prévisionnel élaboré par l’expert-comptable du repreneur, emplois repris, développement de l’activité, etc.),
  • assistance dans les relations avec les organes de la procédure (mandataire judiciaire, administrateur judiciaire, liquidateur judiciaire, etc.),
  • conseils dans la rédaction des actes de cession post jugement.

Une procédure collective peut avoir des conséquences sur le dirigeant de la société en liquidation. Dans ce cadre, nous assurons la défense du dirigeant :

  • risque de sanction personnelle, telle que le comblement de passif, la faillite personnelle ou encore l’interdiction de gérer,
  • accompagnement de dirigeants dits « dirigeants de paille » faisant l’objet d’une action en responsabilité,
  • gestion et suivi du contentieux judiciaire, assistance et conseils dans l’obtention des preuves nécessaires, élaboration de la stratégie judiciaire.

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Nous serons présents pour vous en cas de difficulté.