Mentions légales

www.emiliethuaudetillouz-avocat.com est édité par Emilie Thuaudet-Illouz, avocat exerçant au 11 boulevard Sébastopol, 75001 Paris
509 480 869 RCS Paris
Code APE 6910Z Activités juridiques
N° TVA Intracommunautaire : FR 39509480869

Directeur de la publication : Emilie Thuaudet-Illouz (emth@emthavocat.com)
Hébergement : société OVH (siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix)
Crédits photos : Shutterstock

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments graphiques, textuels et informatiques du site emiliethuaudetillouz-avocat.com ainsi que le logo sont la propriété d’Emilie Thuaudet-Illouz. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de quelque nature que ce soit sans l’autorisation expresse d’Emilie Thuaudet-Illouz est interdite et donnera lieu à des poursuites.

 

Exclusion de garantie et de responsabilité

Emilie Thuaudet-Illouz informe les internautes que les informations figurant sur le site ne constituent en rien des consultations ou des avis d’ordre juridique. Il ne s’agit que d’informations d’ordre général qui n’ont pas vocation à répondre à des questions particulières.
La responsabilité professionnelle d’Emilie Thuaudet-Illouz ne saurait dès lors être engagée du fait des informations figurant ce site.
Emilie Thuaudet-Illouz rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site emiliethuaudetillouz-avocat.com. Plus particulièrement, Emilie Thuaudet-Illouz ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux internautes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

Liens vers d’autres sites

Les internautes sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes présents sur le site n’appartiennent pas à Emilie Thuaudet-Illouz. En conséquence cette dernière décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites auxquels les liens pourront renvoyer.
Les internautes qui souhaiteraient mettre en place un lien hypertexte en direction du site emiliethuaudetillouz-avocat.com en feront la demande préalable au directeur de la publication. Tout lien hypertexte en direction du site mis en place sans cet accord est interdit.

 

Protection des données à caractère personnel

Lorsque les internautes visitent le site Internet www.emiliethuaudetillouz-avocat.com, des données à caractère personnel les concernant peuvent être collectées et traitées par l’éditeur à des fins de constitution d’un fichier d’adresses pour l’envoi notamment de communication externe, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale.
En sa qualité de responsable de traitement, Emilie Thuaudet-Illouz s’engage à se conformer aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, dans sa version en vigueur, ainsi qu’aux recommandations émises par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
L’éditeur prend dès lors toutes précautions utiles afin de protéger la confidentialité des données à caractère personnel qui concernent les internautes.
A ce titre, conformément à la Loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, Emilie Thuaudet-Illouz a effectué auprès de la CNIL une déclaration du présent site Internet.
Ladite déclaration a été régulièrement enregistrée.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les internautes bénéficient d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles les concernant qui pourra être exercé en adressant un courrier électronique à l’adresse emth@emthavocat.com.