Actualités
Les droits de propriété intellectuelle au bénéfice de la SAS
Dans son article paru dans le magazine Entreprendre, Emilie Thuaudet-Illouz, aux côtés d’Anne Desmousseaux, explique l’importance que peuvent représenter les droits de propriété intellectuelle (DPI) que détiennent les créateurs sur un brevet, une marque, des dessins...
La SAS à capital variable : les contours d’une option intéressante
Dans son article paru dans le Cercle des Echos, Emilie Thuaudet-Illouz explique le régime juridique applicable à la SAS à capital variable. Elle insiste sur l’attention à porter quant à la rédaction de la clause de variabilité du capital (montant minimum et maximum de...
Transmission d’entreprise
Emilie Thuaudet-Illouz a conseillé les parties présentes lors de la transmission de 100% du capital d’une entreprise intervenant le domaine du transport routier de personnes.
Cession d’entreprise
Emilie Thuaudet-Illouz a accompagné le fondateur d’une entreprise dans la cession à 100% de son capital social. L’entreprise avait pour objet la fabrication et la vente de fournitures médico-dentaires.
Levée de fonds
Emilie Thuaudet-Illouz a accompagné les co-fondateurs d’une entreprise dans leur opération de levée de fonds. La société a développé une méthode unique qui permet à ses utilisateurs de mesurer et d’améliorer l’impact de leur alimentation sur leur...
Acquisition d’entreprise
Emilie Thuaudet-Illouz a conseillé plusieurs personnes dans l’acquisition à 100% du capital d’une société ayant pour activité le courtage en assurance de biens et de personnes.
Levée de fonds
Emilie Thuaudet-Illouz a accompagné les co-fondateurs d’une start-up dans leur opération de levée de fonds, destinée à accélérer notamment son développement commercial en France et à l’international. La start-up a développé un concept innovant de crème glacée autour...
Conventions de «management fees» : un horizon qui s’éclaircit ?
Dans son article paru dans le Cercle des Echos, Emilie Thuaudet-Illouz dresse un état de la jurisprudence sur la validité des conventions de prestations de services dites de « management fees » permettant de rémunérer des prestations de service de management. Elle...